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Vie municipale
Règlements municipaux
Règlements municipaux
Code d'éthique et de déontologie
Code d'éthique et de déontologie des élus en vigueur 2022
Politique de confidentialité | sécurité de l'information
Politique de confidentialité, sécurité de l'information 2023
Règlement concernant les animaux SPAA
Règlement numéro 2024 428 concernant les animaux uniformisé SPA d'Arthabaska
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins financement centres urgence 9-1-1
Règlement numéro 2023-425 modifiant le règlement numéro 2016-362 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement établissant les modalités de publication des avis publics
2023-422 établissant les modalités de publication des avis publics
Règlement G-100
Règlement numéro 2021-409 G-100 abrogeant le règlement numéro 2021-408 G-200 harmonisé sur le territoire de la MRCA
Règlement taux de taxation 2024
Reglement 2023 427 taux taxation année imposition 2024 et conditions perception
Salaire élus municipaux 2024
Règlement numéro 2023-426 déterminant le salaire des élus municipaux et abrogeant le Règlement #2018-388
Règlements d'urbanisme
Lotissement
2010-312 Lotissement
Permis et certificats
2010-313 Règlement de construction
2010-314 Règlement de permis et certificats
2010-315 Conditions d'émission des permis et certificats
2023-423 Règlement relatif à la démolition d'immeubles
Plan d'urbanisme
2010-310 Plan d'urbanisme
2011-319 Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Zonage
2010-311 Règlement de zonage
2010-310 Plan d'affectations
2010-311 Grilles des usages et normes d'implantation par zone
2010-311 Plan de zonage
Règlements environnementaux
Règlement relatif au déboisement
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement